Découvrez la caution dirigeante et ses cas d’annulation !

Vous venez de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! Néanmoins, vous aurez besoin de fonds pour démarrer votre activité. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour le prêt professionnel à la banque. Si c’est aussi votre cas, cette dernière peut exiger la caution dirigeante. Focus sur ce concept !

Qu’est-ce que la caution dirigeante ?

Lorsque vous demandez un prêt à la banque, celle-ci peut requérir une caution dirigeante. Il s’agit, en fait, d’un contrat par lequel le chef d’entreprise s’engage envers la banque à payer la dette de sa société en cas de défaillance de cette dernière. Hormis la banque, tout créancier professionnel peut demander à l’entrepreneur de se porter garant envers lui. Son patrimoine personnel peut alors être engagé en cas d’impayés. Bien entendu, il existe des moyens de défense face à cette situation. Si vous voulez en prendre connaissance ou en savoir davantage sur la caution dirigeante, vous pouvez continuer à lire la suite sur le site d’un avocat spécialisé en droit bancaire.

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Caution dirigeante : les risques

Bien que la caution dirigeante soit un mode de financement couramment utilisé dans le cadre d’un projet de création ou de développement d’entreprises, il existe certains risques. Avant d’en parler, notez que le chef d’entreprise, en sa qualité de caution, doit signer un contrat qui l’engage officiellement envers la banque. Comme vu plus haut, il risque de payer de sa poche la dette de sa société au cas où celle-ci ne parvient pas à la régler. Cela se présente souvent sous la forme d’une saisie (sur le salaire, des comptes bancaires, d’un bien immobilier, voire de biens mobiliers…).

Un autre détail essentiel : la caution dirigeante peut avoir des impacts importants sur le conjoint. C’est notamment le cas si le couple a choisi un régime matrimonial qui inclut la solidarité des dettes, à l’instar du régime de la communauté.

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Caution dirigeante : que se passe-t-il si le dirigeant démissionne ?

Au cas où le dirigeant démissionne, la caution dirigeante ne sera pas automatiquement résiliée. Et pour cause, le contrat n’est pas lié à sa qualité de dirigeant. Ainsi, pour le résilier, l’intéressé doit demander de manière officielle la fin du cautionnement. Il demeure néanmoins engagé pour les dettes antérieures à la résiliation.

Caution dirigeante : les cas d’annulation

 Il existe certains cas où la caution dirigeante est annulée :

• Le manquement à une obligation d’information de la part du créancier : pour protéger le dirigeant, la banque doit lui délivrer toutes les informations obligatoires avant la signature du contrat de cautionnement et pendant son exécution. Dans le cas contraire, il peut y avoir des sanctions.
• Une caution disproportionnée : avant la signature du contrat, la banque doit analyser les capacités de la caution dirigeante à rembourser les dettes de sa société. Elle doit en informer la personne concernée en cas de disproportion entre la somme due et son patrimoine personnel.
• L’absence d’une mention obligatoire dans le contrat peut également mettre fin à la caution dirigeante.